De 1972 à 2005
Inscrit pour la première fois au Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) de 1972, le projet est relancé au début des années 1990. Le 18 juin 1993, une concertation est initiée par le Préfet à l’attention des élus concernés et chambres consulaires. Un débat régional s’ensuit fin 1995-début 1996 pour retenir le fuseau de référence et la réalisation d’une rocade Est complétée d’un barreau en direction de l’Eure. La liaison vers l’Eure fera l’objet d’une concertation en avril 1997. Par la suite, le projet est intégré dans divers documents de planification locaux et nationaux en 2000. Cette même année, les études du contournement Est et d’un barreau vers l’Eure ont été inscrites au Contrat de Plan État-Région (CPER) 2000-2006. Le 14 septembre 2004, l’Etat saisit la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Celle-ci juge que le projet nécessite un débat public et décide d’en confier l’animation à une commission particulière, la CPDP.
Le débat public de 2005
Organisé du 9 juin au 9 novembre 2005, le débat public sur le projet de Contournement Est de Rouen avait révélé la nécessité d’un tel projet afin d’améliorer les conditions de circulation dans l’agglomération, de développer les transports collectifs et de renforcer l’attractivité du territoire.
Le tracé proposé avait en revanche fait l’objet d’intenses débats, notamment quant à ses effets environnementaux potentiels, et conduit des participants à proposer des tracés alternatifs, permettant d’éviter les coteaux de Saint-Adrien et les zones de captage d’eau potable.
À l’issue du débat public, l’Etat, maître d’ouvrage du projet, a considéré que l’opportunité du Contournement Est avait été validée.
Du débat public au choix de la variante préférentielle
Depuis la confirmation de la poursuite du projet par la décision ministérielle du 6 mars 2006, le projet a connu une phase d’études répondant à la volonté d’analyser, avec le même niveau de précision, les différentes variantes de passage suggérées lors du débat public. Trente-quatre variantes ont ainsi été étudiées. Le projet de Schéma National des Infrastructures de Transport, issu notamment des conclusions du Grenelle de l’Environnement, a réaffirmé l’importance de la liaison A28-A13 comme réponse à l’enjeu de décongestionnement routier du centre de l’agglomération rouennaise.
Les études ont donc été relancées en 2010. Elles se sont accompagnées de l’installation d’un comité de pilotage, sous l’égide du Préfet de Région et mobilisant les grands partenaires concernés par le projet.
La DREAL Haute-Normandie a mené des études sur 34 variantes de passage avec le même niveau de définition.
Ces études ont permis de déterminer une variante préférentielle. Celle-ci a été présentée lors d’une réunion de Comité de Pilotage, puis à l’ensemble des maires des communes concernées par le projet en octobre 2012, ainsi qu’aux partenaires socio-économiques et aux associations environnementales.
Du rapport Duron à la saisine de la CNDP
La Commission Mobilité 21, présidée par Philippe Duron, s’est vue confier par le Ministre en charge des transports la mission d’expertiser et de classer, en étant réaliste sur le plan financier, les projets de développement et les principales opérations de rénovation et de modernisation des réseaux identifiés dans le projet de Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) de 2011.
Dans son rapport rendu public le 27 juin 2013, la Commission a classé le projet de liaison A28-A13 avec barreau de raccordement vers Rouen dans les projets prioritaires à réaliser avant 2030, dans l’hypothèse d’une mobilisation possible de nouvelles sources de financement.
Le 9 juillet 2013, le Premier Ministre a confirmé au titre du Programme des Investissements d’Avenir cette mobilisation financière et les projets devant être conduits prioritairement.
Cette décision a permis au Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur le projet de Contournement est de Rouen, conformément aux dispositions du code de l’environnement, le 18 septembre 2013.
Fin 2014 : Bilan de la concertation
Suite à la concertation qui s’est déroulée entre le 2 juin et le 12 juillet 2014, la DREAL Normandie a publié son compte-rendu de la concertation fin 2014. Le garant de la concertation a également remis son bilan à la Commission Nationale du Débat Public.
La présentation du bilan et des enseignements de la concertation a fait par ailleurs l’objet d’une présentation aux instances habituelles de suivi du projet : membres du Comité de Pilotage, maires, partenaires socio-économiques et associations environnementales.
2015 : Poursuivre le dialogue pour limiter les impacts du projet
Au regard des différentes conclusions de la concertation de 2014, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ont donné leur accord pour la poursuite du projet en janvier 2015. Ainsi, de nombreuses études, menées tout au long de l’année 2015, ont permis de préciser les caractéristiques techniques et les impacts du projet.
Ces études ont été enrichies d’un dialogue continu entre la DREAL Normandie et les partenaires du territoire parmi lesquels les élus locaux, les associations environnementales et les partenaires socio-économiques. Ces échanges ont notamment porté sur les effets du projet et ses modalités d’insertion dans son environnement.