Le 9 septembre 2016, la commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées à la préfète coordinatrice de l’enquête publique, Nicole Klein, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime.
Après avoir étudié les caractéristiques du projet et l’ensemble des observations, propositions et contre-propositions exprimées lors de l’enquête publique, la commission d’enquête a donné un avis favorable pour chacun des trois objets de l’enquête : l’utilité publique du projet, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et le classement autoroutier de l’infrastructure. Ces avis sont assortis d’un total de 6 réserves et 10 recommandations.
Lire le rapport d’enquête publique
Lire l’avis concernant la Déclaration d’Utilité Publique
Lire l’avis concernant le classement autoroutier de l’infrastructure
Lire l’avis concernant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme