Le dossier d’enquête publique est le document de référence préparé par le maître d’ouvrage, la DREAL Normandie, et comprend l’ensemble des études réalisées. Il contient notamment :
- Une description détaillée du projet ;
- Une étude d’impact ;
- Une évaluation socio-économique ;
- Les dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme ;
- Les avis de l’Autorité environnementale du CGEDD, du Commissariat général à l’investissement, des Autorités environnementales locales et les mémoires en réponse du maître d’ouvrage.
Le dossier d’enquête publique est à disposition dans les lieux d’enquête et sur les sites Internet de la Préfecture de Seine- Maritime et du projet.