2016 : Le temps de l’enquête publique
Après accord du Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de la Mer, les services de la DREAL Normandie ont procédé aux études en vue de la constitution du Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.
Ce dossier présente l’ensemble des variantes étudiées, les caractéristiques de la variante retenue, son évaluation socio-économique et sa cohérence avec les politiques menées par les collectivités territoriales.
Il comprend également une étude d’impact sur l’environnement humain et naturel actuel, ainsi que les mesures envisagées pour les éviter, les réduire ou les compenser. Cette étude a été soumise à l’Autorité Environnementale (AE) du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, qui a émis un avis assorti de plusieurs recommandations auquel la DREAL a répondu dans un mémoire de réponse : l’avis de l’AE et la réponse ont été intégrés au dossier d’enquête publique et sont téléchargeables ici.
Tout au long de l’enquête publique, une commission d’enquête est chargée de recueillir les avis des collectivités locales et des habitants sur le projet et de remettre un rapport proposant des recommandations et un avis.
2017-2020 : Du décret d’utilité publique à la définition du projet final
Si le projet est déclaré d’utilité publique, il fera ensuite l’objet d’un appel d’offre de mise en concession.
Le concessionnaire choisi pour concevoir et réaliser le projet sera officiellement désigné par un décret en Conseil d’État. Suite à des études détaillées du projet, le concessionnaire retenu définira alors le tracé final au sein de la variante préférentielle.
Schéma présentant les étapes de mise en concession
2020-2024 : Les travaux de construction de l’infrastructure
Le concessionnaire réalisera les travaux d’un seul tenant. Le chantier devrait mobiliser environ 1 300 personnes pendant 4 à 5 ans. La mise en service de l’infrastructure est envisagée pour 2024.