Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
En tant que propriétaire du réseau routier national, l’État, et plus particulièrement au Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, en charge des transports, de la mer et de la pêche, est maître d’ouvrage du projet de Contournement Est de Rouen – Liaison A28-A13.
Il lui revient à ce titre, après avoir eu confirmation de la faisabilité et de l’opportunité du projet, d’en déterminer la localisation, d’en définir les caractéristiques et les fonctionnalités attendues, d’en déterminer et d’en rechercher le financement et de choisir la procédure de réalisation.
Le Préfet de Région et la DREAL Normandie
Le Ministère délègue cette maîtrise d’ouvrage au Préfet de Région, qui ensuite la délègue à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Ainsi sous l’autorité du Préfet de Région, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pilote les politiques de développement durable, de l’aménagement et du logement.
Les collectivités, parties prenantes du projet
Les grandes collectivités, notamment le Conseil régional de Normandie, les Conseils généraux de l’Eure et de la Seine-Maritime, la Métropole Rouen Normandie (MRN) et la Communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE), sont parties prenantes du projet en tant que membres du Comité de pilotage. Elles sont associées aux réflexions concernant notamment le financement de l’infrastructure, les projets d’accompagnement en matière de transports en commun, les projets d’aménagement du territoire.
Les maires des communes concernées, les partenaires socio-économiques et les associations environnementales sont associés à chaque étape importante du projet.